SCI CAROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CAROUGE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 389 171. Son siège social est situé 1 rue Sydney Bechet, 13127 Vitrolles. SCI CAROUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIVIANE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROUGE
- SIREN
- 794 389 171
- SIRET (siège)
- 794 389 171 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36794389171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 389 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- 1 RUE SYDNEY BECHET, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROUGE
L'acquisition la propriété l'administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CAROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CAROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
794 389 171 00016 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROUGE
INPIConformité de SCI CAROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-13.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-04.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-22 · Début d'activité : 2013-07-08
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI CAROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROUGE est 794 389 171. Le SIRET de son siège social est 794 389 171 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794389171.
Qui dirige SCI CAROUGE ?
SCI CAROUGE est dirigée par VIVIANE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROUGE ?
Le siège social de SCI CAROUGE est situé 1 rue Sydney Bechet, 13127 Vitrolles.
SCI CAROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROUGE.
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