SCI CAROUSSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAROUSSEL est une SCI immatriculée le 7 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 523 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE 45 Rue des Ecoles, 31700 Beauzelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick DELQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAROUSSEL
INSEE- Dénomination
- SCI CAROUSSEL
- SIREN
- 424 523 488
- SIRET (siège)
- 424 523 488 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52424523488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 523 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1999
- Siège social
- 45 RUE 45 Rue des Ecoles, 31700, Beauzelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROUSSEL
Propriété, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeuble que la sociétée acquiert.
Finances de SCI CAROUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROUSSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CAROUSSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BeauzelleSiègeActif
424 523 488 00023 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6820B
- 31700 BEAUZELLEFermé
424 523 488 00015 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROUSSEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAROUSSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROUSSEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025RG01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROUSSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI CAROUSSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROUSSEL ?
Le numéro SIREN de SCI CAROUSSEL est 424 523 488. Le SIRET de son siège social est 424 523 488 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424523488.
Qui dirige SCI CAROUSSEL ?
SCI CAROUSSEL est dirigée par Patrick DELQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROUSSEL ?
Le siège social de SCI CAROUSSEL est situé 45 RUE 45 Rue des Ecoles, 31700 Beauzelle.
SCI CAROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROUSSEL.
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