SCI CAROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAROUX est une SCI immatriculée le 22 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 269 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE DES PYRENEES rue de Belfort, 65200 Trebons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CHAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAROUX
INSEE- Dénomination
- SCI CAROUX
- SIREN
- 383 269 255
- SIRET (siège)
- 383 269 255 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41383269255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 269 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- 14 RUE DES PYRENEES rue de Belfort, 65200, TREBONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROUX
Achat, construction, gestion et administration de tous immeubles
Finances de SCI CAROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAROUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65200 TREBONSSiègeActif
383 269 255 00022 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 6820B
- 65000 TARBESFermé
383 269 255 00014 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROUX
INPIComptes annuels de SCI CAROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant : CHAYE Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI CAROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROUX ?
Le numéro SIREN de SCI CAROUX est 383 269 255. Le SIRET de son siège social est 383 269 255 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383269255.
Qui dirige SCI CAROUX ?
SCI CAROUX est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROUX ?
Le siège social de SCI CAROUX est situé 14 RUE DES PYRENEES rue de Belfort, 65200 Trebons.
SCI CAROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROUX.
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