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SCI CARPAT

Fermée
Siren484 623 814Société civile63170 AubièreRadiée le 07 septembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CARPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 623 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 AV 36 avenue Lavoisier ZAC des Varennes Est, 63170 Aubière. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLE MARIEN, gérant. La radiation de SCI CARPAT date du 7 septembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CARPAT

Dénomination
SCI CARPAT
SIREN
484 623 814
SIRET (siège)
484 623 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49484623814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 623 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2005
Date de radiation
07 septembre 2020
Siège social
36 AV 36 avenue Lavoisier ZAC des Varennes Est, 63170, Aubière
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CARPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARPAT

PC

PATRICE CHAUVET

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

CM

CAROLE MARIEN

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63170 AubièreSiègeFermé

    484 623 814 00015 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI CARPAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI CARPAT.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2017. Clôturée le 06 juillet 2018.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 août 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout interressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02198

Autre jugement de clôture

Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

jugement de clôture du redressement judiciaire, selon L. 631-16 du Code du commerce. N° RG : 17/02198

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2017 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/02198

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 août 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2016 · publié le 17 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances est déposé au greffe, où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02198

Aucune mention de SCI CARPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARPAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liquidateur : CHAUVET Patrice ; Gérant : MARIEN Carole

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-22 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout interressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02198

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-07-06 · jugement de clôture du redressement judiciaire, selon L. 631-16 du Code du commerce. N° RG : 17/02198

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-02-20 · avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances est déposé au greffe, où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02198

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2017 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/02198

  1. radiation

    Date d'effet : 07 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CARPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CARPAT est 484 623 814. Le SIRET de son siège social est 484 623 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484623814.

Qui dirige SCI CARPAT ?

SCI CARPAT est dirigée par CAROLE MARIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARPAT ?

Le siège social de SCI CARPAT est situé 36 AV 36 avenue Lavoisier ZAC des Varennes Est, 63170 Aubière.

SCI CARPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CARPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2020.

SCI CARPAT est-elle en procédure collective ?

SCI CARPAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 août 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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