SCI CARPE CONCEPT.

Active

Siren823 355 995SCI67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZCréée le 27 octobre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CARPE CONCEPT. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 355 995. Elle est domiciliée 13 rue Principale, 67470 Schaffhouse-Pres-Seltz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CASTELO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARPE CONCEPT.

INSEE

Dénomination: SCI CARPE CONCEPT.
SIREN: 823 355 995
SIRET (siège): 823 355 995 00015
N° TVA intracommunautaire: FR51823355995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 355 995
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 octobre 2016
Siège social: 13 RUE PRINCIPALE, 67470, SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CARPE CONCEPT.

L'acquisition d'un terrain sis Neuviller-sur-Moselle cadastré sur le Breuil section à, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation de ce terrain par location d'emplacements.

Finances de SCI CARPE CONCEPT.

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARPE CONCEPT.

INSEE

CEYLAN ASLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 9 ans

FREDERIC CASTELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CARPE CONCEPT.

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZSiègeActif
823 355 995 00015 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARPE CONCEPT.

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

Acte

Comptes annuels de SCI CARPE CONCEPT.

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPE CONCEPT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARPE CONCEPT.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPE CONCEPT.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARPE CONCEPT.. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00139
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARPE CONCEPT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARPE CONCEPT.

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 novembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-03

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI CARPE CONCEPT.

Quel est le numéro SIREN de SCI CARPE CONCEPT. ?

Le numéro SIREN de SCI CARPE CONCEPT. est 823 355 995. Le SIRET de son siège social est 823 355 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51823355995.

Qui dirige SCI CARPE CONCEPT. ?

SCI CARPE CONCEPT. est dirigée par FREDERIC CASTELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARPE CONCEPT. ?

Le siège social de SCI CARPE CONCEPT. est situé 13 rue Principale, 67470 Schaffhouse-Pres-Seltz.