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SCI HAETTEL

Active
Siren813 332 954SCI67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZCréée le 07 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HAETTEL est une SCI immatriculée le 7 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 332 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Principale, 67470 Schaffhouse-Pres-Seltz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE HAETTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HAETTEL

Dénomination
SCI HAETTEL
SIREN
813 332 954
SIRET (siège)
813 332 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55813332954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 332 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2015
Siège social
5 RUE PRINCIPALE, 67470, SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI HAETTEL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet

Finances de SCI HAETTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HAETTEL

IB

ISABELLE BALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

EH

ETIENNE HAETTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI HAETTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZSiègeActif

    813 332 954 00011 · ouvert le 06 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAETTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI HAETTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAETTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HAETTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAETTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAETTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAETTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HAETTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-06

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI HAETTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI HAETTEL ?

Le numéro SIREN de SCI HAETTEL est 813 332 954. Le SIRET de son siège social est 813 332 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55813332954.

Qui dirige SCI HAETTEL ?

SCI HAETTEL est dirigée par ETIENNE HAETTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAETTEL ?

Le siège social de SCI HAETTEL est situé 5 rue Principale, 67470 Schaffhouse-Pres-Seltz.

SCI HAETTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAETTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAETTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAETTEL.

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