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SCI CARPEDIEM

Active
Siren447 640 004SCI21000 DIJONCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARPEDIEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 640 004. Elle est domiciliée 16 rue de la Chouette, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE PAPELARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARPEDIEM

Dénomination
SCI CARPEDIEM
SIREN
447 640 004
SIRET (siège)
447 640 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32447640004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 640 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
16 RUE DE LA CHOUETTE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARPEDIEM

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A DIJON 13 PLACE SAINT MICHEL, ET DE TOUS AUTRES BIENS

Finances de SCI CARPEDIEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARPEDIEM

DP

DOMINIQUE PAPELARD

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CARPEDIEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    447 640 004 00019 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARPEDIEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARPEDIEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPEDIEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARPEDIEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPEDIEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPEDIEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARPEDIEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARPEDIEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CARPEDIEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CARPEDIEM ?

Le numéro SIREN de SCI CARPEDIEM est 447 640 004. Le SIRET de son siège social est 447 640 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32447640004.

Qui dirige SCI CARPEDIEM ?

SCI CARPEDIEM est dirigée par DOMINIQUE PAPELARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARPEDIEM ?

Le siège social de SCI CARPEDIEM est situé 16 rue de la Chouette, 21000 Dijon.

SCI CARPEDIEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARPEDIEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARPEDIEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPEDIEM.

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