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SCI CARPINUS

Active
Siren378 287 957Société civile10000 TroyesCréée le 12 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CARPINUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 287 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par JEAN BOUTITON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARPINUS

Dénomination
SCI CARPINUS
SIREN
378 287 957
SIRET (siège)
378 287 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64378287957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 287 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
12 juin 1990
Siège social
2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CARPINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARPINUS

JB

JEAN BOUTITON

Gérant

Depuis la création (12 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CARPINUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeFermé

    378 287 957 00013 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CARPINUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CARPINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARPINUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARPINUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARPINUS. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARPINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARPINUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI CARPINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CARPINUS ?

Le numéro SIREN de SCI CARPINUS est 378 287 957. Le SIRET de son siège social est 378 287 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378287957.

Qui dirige SCI CARPINUS ?

SCI CARPINUS est dirigée par JEAN BOUTITON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARPINUS ?

Le siège social de SCI CARPINUS est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes.

SCI CARPINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARPINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARPINUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CARPINUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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