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SCI CARPONCIN

Active
Siren751 484 015SCI31670 LABEGECréée le 14 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 484 015, SCI CARPONCIN est une SCI créée le 14 mai 2012. Son siège social est situé 6 T All Chantecaille, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CARPONCIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARPONCIN

Dénomination
SCI CARPONCIN
SIREN
751 484 015
SIRET (siège)
751 484 015 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76751484015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 484 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2012
Siège social
6 T ALL CHANTECAILLE, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARPONCIN

Acquisition, propriété, construction, administration, gestion.

Finances de SCI CARPONCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARPONCIN

EC

EMMANUEL CARPONCIN

Autre

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

PC

PHILIPPE CARPONCIN

Gérant

Depuis la création (14 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CARPONCIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    751 484 015 00019 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARPONCIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARPONCIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARPONCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARPONCIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPONCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARPONCIN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARPONCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARPONCIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-21

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI CARPONCIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CARPONCIN ?

Le numéro SIREN de SCI CARPONCIN est 751 484 015. Le SIRET de son siège social est 751 484 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76751484015.

Qui dirige SCI CARPONCIN ?

SCI CARPONCIN est dirigée par PHILIPPE CARPONCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARPONCIN ?

Le siège social de SCI CARPONCIN est situé 6 T All Chantecaille, 31670 Labege.

SCI CARPONCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARPONCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARPONCIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPONCIN.

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