SCI CARRE BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARRE BLEU est une SCI immatriculée le 3 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 862 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Nodeven, 29880 Guisseny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL CLOAREC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARRE BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI CARRE BLEU
- SIREN
- 424 862 787
- SIRET (siège)
- 424 862 787 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424862787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 862 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 251 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 15 RUE DE NODEVEN, 29880, GUISSENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARRE BLEU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CARRE BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARRE BLEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CARRE BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29880 GUISSENYSiègeActif
424 862 787 00027 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARRE BLEU
INPIComptes annuels de SCI CARRE BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRE BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARRE BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRE BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARRE BLEU. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026050984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 13/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025042730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/06123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 octobre 2015 · N° 15/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARRE BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARRE BLEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CARRE BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI CARRE BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI CARRE BLEU est 424 862 787. Le SIRET de son siège social est 424 862 787 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424862787.
Qui dirige SCI CARRE BLEU ?
SCI CARRE BLEU est dirigée par JEAN-PAUL CLOAREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARRE BLEU ?
Le siège social de SCI CARRE BLEU est situé 15 rue de Nodeven, 29880 Guisseny.
SCI CARRE BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARRE BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARRE BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRE BLEU.
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