SCI CARRE SUD

Active

Siren498 601 772SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 04 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 601 772, SCI CARRE SUD est une SCI créée le 4 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Tra de Verdun, 83700 Saint-Raphael. SCI CARRE SUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI CARRE SUD

INSEE

Dénomination: SCI CARRE SUD
SIREN: 498 601 772
SIRET (siège): 498 601 772 00011
N° TVA intracommunautaire: FR47498601772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 601 772
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 04 juin 2007
Siège social: 51 TRA DE VERDUN, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI CARRE SUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARRE SUD

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Brigitte FROMAGER

Liquidateur · de septembre 2009 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARRE SUD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
498 601 772 00011 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARRE SUD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2009

Acte

Dépôt du 19 juin 2007

Acte

Conformité de SCI CARRE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARRE SUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01994
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01586
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03944
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARRE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARRE SUD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 septembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
17 septembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Liquidateur : FROMAGER Brigitte, Fernande né(e) DAVID Gérant(e) : PALLADIM (SARL) représenté par FROMAGER Brigitte né(e) DAVID

22 février 2024création
Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI CARRE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CARRE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CARRE SUD est 498 601 772. Le SIRET de son siège social est 498 601 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498601772.

Où se situe le siège social de SCI CARRE SUD ?

Le siège social de SCI CARRE SUD est situé 51 Tra de Verdun, 83700 Saint-Raphael.

SCI CARRE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARRE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARRE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRE SUD.

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