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SCI CARRE VERT

Active
Siren821 193 083SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 193 083, SCI CARRE VERT est une SCI créée le 27 juin 2016. Elle est domiciliée 2 rue Jean Moulin, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEROME PETER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARRE VERT

Dénomination
SCI CARRE VERT
SIREN
821 193 083
SIRET (siège)
821 193 083 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33821193083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 193 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2016
Siège social
2 RUE JEAN MOULIN, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARRE VERT

Acquisition, administration et gestion par la location de tous biens immobiliers. Travaux de construction, rénovation de biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI CARRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARRE VERT

CD

CHRISTIANE DUMAS

Autre

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

GP

GEROME PETER

Gérant

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CARRE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    821 193 083 00010 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARRE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARRE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARRE VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARRE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-26

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI CARRE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARRE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CARRE VERT est 821 193 083. Le SIRET de son siège social est 821 193 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33821193083.

Qui dirige SCI CARRE VERT ?

SCI CARRE VERT est dirigée par GEROME PETER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARRE VERT ?

Le siège social de SCI CARRE VERT est situé 2 rue Jean Moulin, 31700 Cornebarrieu.

SCI CARRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRE VERT.

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