SCI CARRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1995, identifiée par le SIREN 400 072 468. Elle est domiciliée 23 rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CARRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARRON
INSEE- Dénomination
- SCI CARRON
- SIREN
- 400 072 468
- SIRET (siège)
- 400 072 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41400072468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 072 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1995
- Siège social
- 23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARRON
acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CARRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARRON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
400 072 468 00012 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARRON
INPIComptes annuels de SCI CARRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARRON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 23/04951
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02359
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00826
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/08318
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARRON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRON Olivier, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 27 février 1995
Questions fréquentes sur SCI CARRON
Quel est le numéro SIREN de SCI CARRON ?
Le numéro SIREN de SCI CARRON est 400 072 468. Le SIRET de son siège social est 400 072 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400072468.
Qui dirige SCI CARRON ?
SCI CARRON est dirigée par OLIVIER CARRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CARRON ?
Le siège social de SCI CARRON est situé 23 rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville.
SCI CARRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRON.
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