SCI CARROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 938 686, SCI CARROSSE est une SCI créée le 19 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Saint Maurice, 79230 Aiffres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANIE HERAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI CARROSSE
- SIREN
- 432 938 686
- SIRET (siège)
- 432 938 686 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38432938686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 938 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 2000
- Siège social
- 81 RUE SAINT MAURICE, 79230, AIFFRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARROSSE
ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION GESTION ET EXPLOITATION SOUS TTES FORMES DE TERRAIN OU D IMMEUBLES
Finances de SCI CARROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARROSSE
INSEEÉtablissements de SCI CARROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 AIFFRESSiègeActif
432 938 686 00016 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARROSSE
INPIComptes annuels de SCI CARROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARROSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 17/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARROSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CARROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI CARROSSE est 432 938 686. Le SIRET de son siège social est 432 938 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38432938686.
Qui dirige SCI CARROSSE ?
SCI CARROSSE est dirigée par STEPHANIE HERAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARROSSE ?
Le siège social de SCI CARROSSE est situé 81 rue Saint Maurice, 79230 Aiffres.
SCI CARROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARROSSE.
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