SCI CARTE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARTE BLANCHE est une SCI immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 955 206. Son siège social est situé 151 rue du Chevaleret, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BONATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARTE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI CARTE BLANCHE
- SIREN
- 494 955 206
- SIRET (siège)
- 494 955 206 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494955206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 955 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 151 RUE DU CHEVALERET, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTE BLANCHE
L'acquisition de biens immobiliers.
Finances de SCI CARTE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTE BLANCHE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARTE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
494 955 206 00011 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARTE BLANCHE
INPIComptes annuels de SCI CARTE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024072906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-47.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTE BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Debka, Franck, nomination de l'Associé gérant : Bonati, Pierre Charles.
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CARTE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI CARTE BLANCHE est 494 955 206. Le SIRET de son siège social est 494 955 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494955206.
Qui dirige SCI CARTE BLANCHE ?
SCI CARTE BLANCHE est dirigée par PIERRE BONATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTE BLANCHE ?
Le siège social de SCI CARTE BLANCHE est situé 151 rue du Chevaleret, 75013 Paris.
SCI CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTE BLANCHE.
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