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SCI CARTEL

Active
Siren424 631 331Société civile22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 19 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 631 331, SCI CARTEL est une société civile créée le 19 octobre 1999. Son siège social est situé 10 rue des Saints Pal Lamballe, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DAOUDAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARTEL

Dénomination
SCI CARTEL
SIREN
424 631 331
SIRET (siège)
424 631 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86424631331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 631 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
10 RUE DES SAINTS PAL LAMBALLE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTEL

MD

MICHEL DAOUDAL

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

AL

ANNICK LAUNAY

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    424 631 331 00016 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARTEL est 424 631 331. Le SIRET de son siège social est 424 631 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424631331.

Qui dirige SCI CARTEL ?

SCI CARTEL est dirigée par MICHEL DAOUDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTEL ?

Le siège social de SCI CARTEL est situé 10 rue des Saints Pal Lamballe, 22400 Lamballe-Armor.

SCI CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTEL.

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