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SCI CARTERET

Active
Siren340 229 103SCI69640 DENICECréée le 23 février 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI CARTERET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1987, identifiée par le SIREN 340 229 103. Elle est domiciliée 746 Rte du Vivian, 69640 Denice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC CARTERET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CARTERET

Dénomination
SCI CARTERET
SIREN
340 229 103
SIRET (siège)
340 229 103 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68340229103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 229 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 1987
Siège social
746 RTE DU VIVIAN, 69640, DENICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTERET

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CARTERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARTERET

FC

FREDERIC CARTERET

Autre

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

IT

ISABELLE TASSIN

Autre

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CARTERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 DENICESiègeActif

    340 229 103 00023 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTERET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Conformité de SCI CARTERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTERET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARTERET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1987

Questions fréquentes sur SCI CARTERET

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTERET ?

Le numéro SIREN de SCI CARTERET est 340 229 103. Le SIRET de son siège social est 340 229 103 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68340229103.

Qui dirige SCI CARTERET ?

SCI CARTERET est dirigée par FREDERIC CARTERET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTERET ?

Le siège social de SCI CARTERET est situé 746 Rte du Vivian, 69640 Denice.

SCI CARTERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTERET.

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