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SCI CARTERET

Active
Siren449 495 662SCI60200 COMPIEGNECréée le 28 juillet 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,4 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 495 662, SCI CARTERET est une SCI créée le 28 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du General de Gaulle, 60200 Compiegne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARTERET

Dénomination
SCI CARTERET
SIREN
449 495 662
SIRET (siège)
449 495 662 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79449495662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 495 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
10 PL DU GENERAL DE GAULLE, 60200, COMPIEGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CARTERET

acquisition de tous immeubles et terrains, notam- ment l'acquisition de tous appartements dependant d'un immeuble sis à issy les moulineaux (hauts de seine) zac forum ilot 6, administration, exploi- tation par location ou autrement, entretien, aménagement desdits biens.

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Finances de SCI CARTERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARTERET

FD

FRANCOISE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans

PN

PIERRE NOBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans

S

S O N O D A

Autre

Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CARTERET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    449 495 662 00024 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 75016 PARISActif

    449 495 662 00032 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    449 495 662 00016 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CARTERET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI CARTERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTERET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARTERET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CARTERET

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTERET ?

Le numéro SIREN de SCI CARTERET est 449 495 662. Le SIRET de son siège social est 449 495 662 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449495662.

Qui dirige SCI CARTERET ?

SCI CARTERET est dirigée par FRANCOISE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTERET ?

Le siège social de SCI CARTERET est situé 10 Pl du General de Gaulle, 60200 Compiegne.

SCI CARTERET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTERET.