SCI CARTERET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 495 662, SCI CARTERET est une SCI créée le 28 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du General de Gaulle, 60200 Compiegne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARTERET
INSEE- Dénomination
- SCI CARTERET
- SIREN
- 449 495 662
- SIRET (siège)
- 449 495 662 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79449495662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 495 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 10 PL DU GENERAL DE GAULLE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTERET
acquisition de tous immeubles et terrains, notam- ment l'acquisition de tous appartements dependant d'un immeuble sis à issy les moulineaux (hauts de seine) zac forum ilot 6, administration, exploi- tation par location ou autrement, entretien, aménagement desdits biens.
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Finances de SCI CARTERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTERET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans
S O N O D A
Autre
Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CARTERET
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
449 495 662 00024 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820A
- 75016 PARISActif
449 495 662 00032 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
- 60200 COMPIEGNEFermé
449 495 662 00016 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CARTERET
INPIConformité de SCI CARTERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTERET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00269
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Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00334
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00340
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00333
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00349
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01053
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARTERET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CARTERET
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTERET ?
Le numéro SIREN de SCI CARTERET est 449 495 662. Le SIRET de son siège social est 449 495 662 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449495662.
Qui dirige SCI CARTERET ?
SCI CARTERET est dirigée par FRANCOISE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTERET ?
Le siège social de SCI CARTERET est situé 10 Pl du General de Gaulle, 60200 Compiegne.
SCI CARTERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTERET.
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