SCI SAINT AMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 386 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT AMOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 774 910. Son siège social est situé 51 B rue Carnot, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE DONDERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMOUR
- SIREN
- 439 774 910
- SIRET (siège)
- 439 774 910 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439774910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 774 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 386 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 51 B RUE CARNOT, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AMOUR
l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement d'une maison sise a compiègne 51 bis rue carnot.
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Finances de SCI SAINT AMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AMOUR
INSEEÉtablissements de SCI SAINT AMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
439 774 910 00012 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT AMOUR
INPIComptes annuels de SCI SAINT AMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AMOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMOUR est 439 774 910. Le SIRET de son siège social est 439 774 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439774910.
Qui dirige SCI SAINT AMOUR ?
SCI SAINT AMOUR est dirigée par MONIQUE DONDERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMOUR ?
Le siège social de SCI SAINT AMOUR est situé 51 B rue Carnot, 60200 Compiegne.
SCI SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMOUR.
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