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SCI CARTIER

Fermée
Siren332 173 376SCI71290 CUISERYRadiée le 14 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2000, identifiée par le SIREN 332 173 376. Son siège social est situé La Fontenelle, 71290 Cuisery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS CARTIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI CARTIER

Dénomination
SCI CARTIER
SIREN
332 173 376
SIRET (siège)
332 173 376 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49332173376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 173 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2000
Date de radiation
14 mars 2022
Siège social
LA FONTENELLE, 71290, CUISERY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTIER

DC

DENIS CARTIER

Gérant

Depuis la création (18 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71290 CUISERYSiègeFermé

    332 173 376 00010 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CARTIER est 332 173 376. Le SIRET de son siège social est 332 173 376 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49332173376.

Qui dirige SCI CARTIER ?

SCI CARTIER est dirigée par DENIS CARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARTIER ?

Le siège social de SCI CARTIER est situé La Fontenelle, 71290 Cuisery.

SCI CARTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CARTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2022.

SCI CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTIER.

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