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SCI CARTIER

Active
Siren437 541 980SCI81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTECréée le 25 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CARTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 541 980. Elle est domiciliée 624 Rte de Saint Lieux, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BERNARD CARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTIER

Dénomination
SCI CARTIER
SIREN
437 541 980
SIRET (siège)
437 541 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30437541980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 541 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2001
Siège social
624 RTE DE SAINT LIEUX, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTIER

Locations locaux commerciaux, appartements ;

Finances de SCI CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTIER

JC

JEAN-BERNARD CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

CS

CHANTAL SALESSES

Autre

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif

    437 541 980 00011 · ouvert le 18 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02067

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02107

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01465

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00477

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06116

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00929

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10885

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01006

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05775

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05523

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00093

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01704

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CARTIER est 437 541 980. Le SIRET de son siège social est 437 541 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30437541980.

Qui dirige SCI CARTIER ?

SCI CARTIER est dirigée par JEAN-BERNARD CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTIER ?

Le siège social de SCI CARTIER est situé 624 Rte de Saint Lieux, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

SCI CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTIER.

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