SCI CARTIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CARTIGNY est une SCI immatriculée le 6 juin 2011 sous le numéro SIREN 384 967 543. Elle est domiciliée Le Bouquet, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARTIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI CARTIGNY
- SIREN
- 384 967 543
- SIRET (siège)
- 384 967 543 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77384967543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 967 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- LE BOUQUET, 13100, SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTIGNY
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI CARTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTIGNY
INSEEÉtablissements de SCI CARTIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYONSiègeActif
384 967 543 00024 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLEFermé
384 967 543 00016 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARTIGNY
INPIConformité de SCI CARTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00990
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00819
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 février 2000 · N° 98-15.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-05
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI CARTIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI CARTIGNY est 384 967 543. Le SIRET de son siège social est 384 967 543 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384967543.
Qui dirige SCI CARTIGNY ?
SCI CARTIGNY est dirigée par ALAIN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTIGNY ?
Le siège social de SCI CARTIGNY est situé Le Bouquet, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon.
SCI CARTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTIGNY.
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