SCI ROGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 306 272, SCI ROGUE est une SCI créée le 14 mars 2022. Elle est domiciliée Le Bouquet, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SC ATLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROGUE
INSEE- Dénomination
- SCI ROGUE
- SIREN
- 911 306 272
- SIRET (siège)
- 911 306 272 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18911306272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 306 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- LE BOUQUET, 13100, SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROGUE
acquisition, prise à bail, crédit bail, rénovation, location et exploitation de tous immeubles ou terrains à bâtir l'acquisition de tous terrains à bâtir, rénovation, construction et aménagement de tous terrains dont elle deviendra propriétaire par acquisition, apport, échanges ou autres obtention de prêt, ouverture de crédits, garanties prises de participation et toutes opérations pouvant se rattacher directem
Finances de SCI ROGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROGUE
INSEESC ATLAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ROGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYONSiègeActif
911 306 272 00012 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROGUE
INPIComptes annuels de SCI ROGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROGUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026003550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023014069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024017314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-43.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-03-04
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI ROGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROGUE ?
Le numéro SIREN de SCI ROGUE est 911 306 272. Le SIRET de son siège social est 911 306 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911306272.
Qui dirige SCI ROGUE ?
SCI ROGUE est dirigée par SC ATLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROGUE ?
Le siège social de SCI ROGUE est situé Le Bouquet, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon.
SCI ROGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROGUE.
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