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SCI CARTLOR

Active
Siren350 865 481SCI54600 VILLERS-LES-NANCYCréée le 29 mai 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 865 481, SCI CARTLOR est une SCI créée le 29 mai 1989. Son siège social est situé 14 rue du Chanoine Pieron, 54600 Villers-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTLOR

Dénomination
SCI CARTLOR
SIREN
350 865 481
SIRET (siège)
350 865 481 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82350865481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 865 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1989
Siège social
14 RUE DU CHANOINE PIERON, 54600, VILLERS-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARTLOR

L'acquisition, la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI CARTLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARTLOR

PB

PATRICK BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

GB

GUILLAUME BRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CARTLOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif

    350 865 481 00021 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 6820A

  • 54600 VILLERS LES NANCYFermé

    350 865 481 00013 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARTLOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTLOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARTLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTLOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI CARTLOR

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTLOR ?

Le numéro SIREN de SCI CARTLOR est 350 865 481. Le SIRET de son siège social est 350 865 481 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82350865481.

Qui dirige SCI CARTLOR ?

SCI CARTLOR est dirigée par PATRICK BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTLOR ?

Le siège social de SCI CARTLOR est situé 14 rue du Chanoine Pieron, 54600 Villers-les-Nancy.

SCI CARTLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTLOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTLOR.