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SCI CARTOUCHE

Active
Siren481 715 365SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 10 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 715 365, SCI CARTOUCHE est une SCI créée le 10 mai 2005. Son siège social est situé 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES ALEME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTOUCHE

Dénomination
SCI CARTOUCHE
SIREN
481 715 365
SIRET (siège)
481 715 365 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46481715365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 715 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2005
Siège social
26 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTOUCHE

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers sis en France la mise en valeur desdits biens par location et autrement.

Finances de SCI CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTOUCHE

GA

GILLES ALEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

IA

INES ALEME

Autre

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CARTOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    481 715 365 00013 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTOUCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE est 481 715 365. Le SIRET de son siège social est 481 715 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46481715365.

Qui dirige SCI CARTOUCHE ?

SCI CARTOUCHE est dirigée par GILLES ALEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTOUCHE ?

Le siège social de SCI CARTOUCHE est situé 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUCHE.

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