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SCI CARTOUCHE

Active
Siren484 174 602SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 19 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 174 602, SCI CARTOUCHE est une SCI créée le 19 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 441 rue Alexandre Saas, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIA KNEJP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTOUCHE

Dénomination
SCI CARTOUCHE
SIREN
484 174 602
SIRET (siège)
484 174 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34484174602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 174 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2005
Siège social
441 RUE ALEXANDRE SAAS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTOUCHE

En France et à l'étranger, l'acquisition, la gestion, la rénovation, la restauration, la construction, la vente et la location de tous immeubles, droits immobiliers, en entiers, par lots ou par appartements.

Finances de SCI CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTOUCHE

OK

OLIVIA KNEJP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans

PM

PATRICK MORISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CARTOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    484 174 602 00017 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARTOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE est 484 174 602. Le SIRET de son siège social est 484 174 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484174602.

Qui dirige SCI CARTOUCHE ?

SCI CARTOUCHE est dirigée par OLIVIA KNEJP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTOUCHE ?

Le siège social de SCI CARTOUCHE est situé 441 rue Alexandre Saas, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUCHE.

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