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SCI CARTOURE

Active
Siren413 978 859SCI31290 Villefranche-de-LauragaisCréée le 13 octobre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CARTOURE est une SCI immatriculée le 13 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 978 859. Elle est domiciliée 34 RUE Pasteur, 31290 Villefranche-de-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE LANTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTOURE

Dénomination
SCI CARTOURE
SIREN
413 978 859
SIRET (siège)
413 978 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96413978859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 978 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1997
Siège social
34 RUE Pasteur, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTOURE

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI CARTOURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTOURE

JL

JEAN-CHRISTOPHE LANTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CARTOURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif

    413 978 859 00010 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTOURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CARTOURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTOURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARTOURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTOURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CARTOURE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOURE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTOURE est 413 978 859. Le SIRET de son siège social est 413 978 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413978859.

Qui dirige SCI CARTOURE ?

SCI CARTOURE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LANTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CARTOURE ?

Le siège social de SCI CARTOURE est situé 34 RUE Pasteur, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI CARTOURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTOURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOURE.