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SCI CARVAL

Active
Siren450 586 631SCI75006 PARISCréée le 09 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARVAL est une SCI immatriculée le 9 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 586 631. Son siège social est situé 15 rue des Grands Augustins, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES Carchon en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARVAL

Dénomination
SCI CARVAL
SIREN
450 586 631
SIRET (siège)
450 586 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12450586631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 586 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
15 RUE DES GRANDS AUGUSTINS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARVAL

ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : LOCATION, ACQUISITION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARVAL

GC

GILLES Carchon

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

OC

ONYX Carchon

Autre

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

EC

EMMIA Carchon

Autre

Depuis la création (09 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    450 586 631 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CARVAL est 450 586 631. Le SIRET de son siège social est 450 586 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450586631.

Qui dirige SCI CARVAL ?

SCI CARVAL est dirigée par GILLES Carchon, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARVAL ?

Le siège social de SCI CARVAL est situé 15 rue des Grands Augustins, 75006 Paris.

SCI CARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVAL.

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