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SCI CARVEL

Active
Siren841 156 003SCI26270 CLIOUSCLATCréée le 18 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 156 003, SCI CARVEL est une SCI créée le 18 juillet 2018. Son siège social est situé Qua Mouillon, 26270 Cliousclat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARTIN MITZKAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARVEL

Dénomination
SCI CARVEL
SIREN
841 156 003
SIRET (siège)
841 156 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23841156003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 156 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 2018
Siège social
QUA MOUILLON, 26270, CLIOUSCLAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CARVEL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et toutes opérations financières se rattachant directement ou indirctement à cet objet

Finances de SCI CARVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARVEL

MM

MARTIN MITZKAT

Autre

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

S

SC KEELSON

Autre

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CARVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 CLIOUSCLATSiègeActif

    841 156 003 00011 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARVEL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-16

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI CARVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARVEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARVEL est 841 156 003. Le SIRET de son siège social est 841 156 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23841156003.

Qui dirige SCI CARVEL ?

SCI CARVEL est dirigée par MARTIN MITZKAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARVEL ?

Le siège social de SCI CARVEL est situé Qua Mouillon, 26270 Cliousclat.

SCI CARVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVEL.

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