SCI CARVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 431 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Archinard, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE REBUFFEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARVI
INSEE- Dénomination
- SCI CARVI
- SIREN
- 394 431 910
- SIRET (siège)
- 394 431 910 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17394431910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 431 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1994
- Siège social
- 40 RUE ARCHINARD, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARVI
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIEN IMMOBILIERS
Finances de SCI CARVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARVI
INSEEÉtablissements de SCI CARVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
394 431 910 00014 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARVI
INPIComptes annuels de SCI CARVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 03 août 2026 · N° 2025RG02077
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00188
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025RG03521
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024F00294
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025RG05188
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00040
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025RG01992
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00126
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00391
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00082
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00669
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00404
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00426
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00061
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00280
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025RG01734
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2023F00724
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00587
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI CARVI
Quel est le numéro SIREN de SCI CARVI ?
Le numéro SIREN de SCI CARVI est 394 431 910. Le SIRET de son siège social est 394 431 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394431910.
Qui dirige SCI CARVI ?
SCI CARVI est dirigée par MICHELE REBUFFEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARVI ?
Le siège social de SCI CARVI est situé 40 rue Archinard, 26400 Crest.
SCI CARVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVI.
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