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SCI CARVOL

Active
Siren778 200 329SCI21000 DIJONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 200 329, SCI CARVOL est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd Carnot, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS BAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARVOL

Dénomination
SCI CARVOL
SIREN
778 200 329
SIRET (siège)
778 200 329 00044
N° TVA intracommunautaire
FR52778200329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 200 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
52 BD CARNOT, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CARVOL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CARVOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARVOL

JB

JEAN-LOUIS BAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Claire, Madeleine BAUT

Gérant associé · de décembre 2011 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARVOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    778 200 329 00044 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    778 200 329 00036 · ouvert le 05 octobre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARVOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARVOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARVOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARVOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARVOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUT Jean-Louis, Gaston, Marie, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : BAUT Marie-Claire, Madeleine, Marcelle né(e) PERROUD Gérant associé : BAUT Jean-Louis, Gaston, Marie, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CARVOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARVOL ?

Le numéro SIREN de SCI CARVOL est 778 200 329. Le SIRET de son siège social est 778 200 329 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52778200329.

Qui dirige SCI CARVOL ?

SCI CARVOL est dirigée par JEAN-LOUIS BAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CARVOL ?

Le siège social de SCI CARVOL est situé 52 bd Carnot, 21000 Dijon.

SCI CARVOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARVOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVOL.

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