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SCI CASA 31

Fermée
Siren443 501 895SCI31100 TOULOUSERadiée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 501 895, SCI CASA 31 est une SCI créée le 26 septembre 2002. Son siège social est situé 11 rue Cuvier, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID FERRARA, gérant. SCI CASA 31 a été radiée le 23 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CASA 31

Dénomination
SCI CASA 31
SIREN
443 501 895
SIRET (siège)
443 501 895 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56443501895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 501 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 725 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2002
Date de radiation
23 septembre 2019
Siège social
11 RUE CUVIER, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CASA 31

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI CASA 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA 31

DF

DAVID FERRARA

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CASA 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    443 501 895 00017 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CASA 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CASA 31

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA 31 ?

Le numéro SIREN de SCI CASA 31 est 443 501 895. Le SIRET de son siège social est 443 501 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443501895.

Qui dirige SCI CASA 31 ?

SCI CASA 31 est dirigée par DAVID FERRARA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA 31 ?

Le siège social de SCI CASA 31 est situé 11 rue Cuvier, 31100 Toulouse.

SCI CASA 31 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASA 31 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2019.

SCI CASA 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA 31.

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