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SCI CASA 40

Active
Siren805 258 019Société civile75015 PARISCréée le 14 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 258 019, SCI CASA 40 est une société civile créée le 14 octobre 2014. Elle est domiciliée 25 rue Duranton, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC Aveline, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA 40

Dénomination
SCI CASA 40
SIREN
805 258 019
SIRET (siège)
805 258 019 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30805258019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 258 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
25 RUE DURANTON, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA 40

L'acquisition d'un bien immobilier situé au 6 avenue du Château à Quarante (34).

Finances de SCI CASA 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA 40

JA

JEAN-MARC Aveline

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2014) · 12 ans

CC

CHRISTELLE Cartier

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CASA 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    805 258 019 00019 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA 40

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA 40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-14 · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI CASA 40

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA 40 ?

Le numéro SIREN de SCI CASA 40 est 805 258 019. Le SIRET de son siège social est 805 258 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30805258019.

Qui dirige SCI CASA 40 ?

SCI CASA 40 est dirigée par JEAN-MARC Aveline, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA 40 ?

Le siège social de SCI CASA 40 est situé 25 rue Duranton, 75015 Paris.

SCI CASA 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA 40.

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