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SCI CASA

Active
Siren409 913 878SCI66000 PERPIGNANCréée le 27 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 913 878. Son siège social est situé Rte de Prades Km 4 Parc Ducup, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Maryse CAMINAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
409 913 878
SIRET (siège)
409 913 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90409913878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 913 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
RTE DE PRADES KM 4 PARC DUCUP, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

l'acquisition par voie d'apport ou d'achat ou de cession de créance la propriété l'administration la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à PERPIGNAN cadastré lieu de la palle IL N°550,555 ET 519 SECTION IK N°757 ET 759. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développe ment pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

MC

Maryse CAMINAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    409 913 878 00016 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    SABATE René André nom d'usage : SABATE n'est plus gérant. CAMINAL Maryse Rose Carmen nom d'usage : CAMINAL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 409 913 878. Le SIRET de son siège social est 409 913 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409913878.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par Maryse CAMINAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé Rte de Prades Km 4 Parc Ducup, 66000 Perpignan.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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