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SCI CASA

Active
Siren424 613 297SCI06000 NICECréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 613 297. Son siège social est situé 25 rue Dabray, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ETIENNE SANTINI REY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
424 613 297
SIRET (siège)
424 613 297 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13424613297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 613 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
25 RUE DABRAY, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

L'acquisition la gestion l'exploitation la vente de tous biens immobiliers situés tant en France Qu'a l'étranger

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

JC

JOSEPHE CASANOVA

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2009

ES

ETIENNE SANTINI REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    424 613 297 00029 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    424 613 297 00011 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CASA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTINI REY Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : CASANOVA Josephe Marie en fonction le 19 Mai 2009 Associé : SANTINI REY Etienne modification le 07 Mars 2012 Gérant non associé : REY Etienne en fonction le 07 Mars 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : CASANOVA Josephe Marie en fonction le 19 Mai 2009. Associé gérant : SANTINI REY Etienne en fonction le 19 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 424 613 297. Le SIRET de son siège social est 424 613 297 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424613297.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par ETIENNE SANTINI REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 25 rue Dabray, 06000 Nice.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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