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SCI CASA

Active
Siren447 679 135SCI06000 NICECréée le 12 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 679 135. Elle est domiciliée 2 av des Chenes Las Planas le Syracuse Entree Catane, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC FOURNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
447 679 135
SIRET (siège)
447 679 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55447679135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 679 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2003
Siège social
2 AV DES CHENES LAS PLANAS LE SYRACUSE ENTREE CATANE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

Acquisition de tous biens immobiliers sis en France et à l'étranger, propriété, gestion, administration de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

MF

MARC FOURNEL

Gérant

Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans

ES

ERIC SCIMONE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    447 679 135 00015 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 447 679 135. Le SIRET de son siège social est 447 679 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447679135.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par MARC FOURNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 2 av des Chenes Las Planas le Syracuse Entree Catane, 06000 Nice.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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