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SCI CASA

Active
Siren481 635 688SCI17000 LA ROCHELLECréée le 04 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 635 688, SCI CASA est une SCI créée le 4 avril 2005. Elle est domiciliée 11 Sq des Coquelicots, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BRANGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
481 635 688
SIRET (siège)
481 635 688 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23481635688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 635 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2005
Siège social
11 SQ DES COQUELICOTS, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

NB

NICOLAS BRANGIER

Gérant

Depuis la création (04 avril 2005) · 21 ans

GP

GERALDINE POMIES

Gérant

Depuis la création (04 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    481 635 688 00023 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    481 635 688 00015 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 481 635 688. Le SIRET de son siège social est 481 635 688 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481635688.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par NICOLAS BRANGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 11 Sq des Coquelicots, 17000 La Rochelle.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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