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SCI CASA

Fermée
Siren482 543 402SCI84430 MONDRAGONRadiée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 6 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 543 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier les Catherines Chez Mr et Mme Francis Castelas Chez Mr Mme Castela, 84430 Mondragon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE SABATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI CASA a été radiée le 31 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
482 543 402
SIRET (siège)
482 543 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84482543402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 543 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2005
Date de radiation
31 mai 2022
Siège social
QUARTIER LES CATHERINES CHEZ MR ET MME FRANCIS CASTELAS CHEZ MR MME CASTELA, 84430, MONDRAGON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

DS

DOMINIQUE SABATIER

Gérant

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

FC

FRANCIS CASTELAS

Gérant

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84430 MONDRAGONSiègeFermé

    482 543 402 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 482 543 402. Le SIRET de son siège social est 482 543 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84482543402.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par DOMINIQUE SABATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé Quartier les Catherines Chez Mr et Mme Francis Castelas Chez Mr Mme Castela, 84430 Mondragon.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2022.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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