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SCI CASA

Active
Siren483 605 861SCI91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 605 861, SCI CASA est une SCI créée le 29 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Charles de Gaulle, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE CAZADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
483 605 861
SIRET (siège)
483 605 861 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41483605861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 605 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
7 PL CHARLES DE GAULLE, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles batis ou non bâtis. Eventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et également la prise de participation dans toute autre société civile. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet ojbet.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

CC

CLAIRE CAZADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

RS

RAOUL SAADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

PS

PAUL SAADA

Autre

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif

    483 605 861 00010 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 483 605 861. Le SIRET de son siège social est 483 605 861 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483605861.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par CLAIRE CAZADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 7 Pl Charles de Gaulle, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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