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SCI CASA

Active
Siren883 024 051SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 23 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 024 051, SCI CASA est une SCI créée le 23 avril 2020. Elle est domiciliée 3 rue de l'Hotel de Ville, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHLOE CATTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
883 024 051
SIRET (siège)
883 024 051 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31883024051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 024 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2020
Siège social
3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers au moyen, soit de ses capitaux propres soit de capitaux d'emprunt. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

CC

CHLOE CATTEAU

Gérant

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

AS

ALEXANDRE SUZZONI

Gérant

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CASA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    883 024 051 00020 · ouvert le 17 mars 2020 · NAF 6820B

  • 62600 BERCKFermé

    883 024 051 00012 · ouvert le 17 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    SUZZONI Alexandre Jean nom d'usage : SUZZONI n'est plus gérant. SUZZONI Alexandre Jean nom d'usage : SUZZONI devient liquidateur. CATTEAU Chloé Annick Françoise nom d'usage : CATTEAU n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-03-17

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 883 024 051. Le SIRET de son siège social est 883 024 051 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31883024051.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par CHLOE CATTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 3 rue de l'Hotel de Ville, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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