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SCI CASA

Active
Siren929 107 829SCI38550 Saint-Maurice-l'ExilCréée le 24 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CASA est une SCI immatriculée le 24 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 107 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Van Gogh, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par David CASARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
929 107 829
SIRET (siège)
929 107 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78929107829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 107 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2024
Siège social
3 RUE Van Gogh, 38550, Saint-Maurice-l'Exil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la cession, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA

DC

David CASARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

DV

Delphine VALETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 Saint-Maurice-l'ExilSiègeActif

    929 107 829 00012 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 929 107 829. Le SIRET de son siège social est 929 107 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78929107829.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par David CASARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 3 RUE Van Gogh, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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