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SCI CASA

Active
Siren994 565 810SCI07200 Saint-Étienne-de-FontbellonCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 565 810, SCI CASA est une SCI créée le 2 décembre 2025. Elle est domiciliée 170 CHE des Blachettes, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAM DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASA

Dénomination
SCI CASA
SIREN
994 565 810
SIRET (siège)
994 565 810 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43994565810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 565 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
170 CHE des Blachettes, 07200, Saint-Étienne-de-Fontbellon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers, notamment de locaux professionnels destinés à être mis à disposition d'une société d'exploitation, par voie de location ou de toute autre forme juridique appropriée ; La réalisation de tous travaux d'aménagement, de rénovation, de construction ou de réhabilitation sur lesdits biens

Finances de SCI CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASA

SD

SAM DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

CM

CAROLINE MAZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

D

DTM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 Saint-Étienne-de-FontbellonSiègeActif

    994 565 810 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA est 994 565 810. Le SIRET de son siège social est 994 565 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43994565810.

Qui dirige SCI CASA ?

SCI CASA est dirigée par SAM DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA ?

Le siège social de SCI CASA est situé 170 CHE des Blachettes, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon.

SCI CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA.

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