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SCI CASA BEE

Active
Siren921 623 823SCI38300 Bourgoin-JallieuCréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA BEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 623 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 B Avenue des Marronniers, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Groupe MT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA BEE

Dénomination
SCI CASA BEE
SIREN
921 623 823
SIRET (siège)
921 623 823 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68921623823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 623 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
225 B Avenue des Marronniers, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASA BEE

Propriété, administration, exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, aliénation des immeubles devenus inutiles pour la société.

Finances de SCI CASA BEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA BEE

DM

DOMINIQUE MASSA-TRUCAT

Autre

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

G

Groupe MT

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CASA BEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    921 623 823 00025 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    921 623 823 00017 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA BEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA BEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA BEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA BEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA BEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA BEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA BEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA BEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CASA BEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA BEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASA BEE est 921 623 823. Le SIRET de son siège social est 921 623 823 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68921623823.

Qui dirige SCI CASA BEE ?

SCI CASA BEE est dirigée par Groupe MT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA BEE ?

Le siège social de SCI CASA BEE est situé 225 B Avenue des Marronniers, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI CASA BEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA BEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA BEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA BEE.

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