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SCI CASA BELLA

Active
Siren400 960 753SCI57810 LAGARDECréée le 10 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA BELLA est une SCI immatriculée le 10 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 960 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Malgre Xousse, 57810 Lagarde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JURGEN LANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA BELLA

Dénomination
SCI CASA BELLA
SIREN
400 960 753
SIRET (siège)
400 960 753 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15400960753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 960 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1995
Siège social
FERME MALGRE XOUSSE, 57810, LAGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA BELLA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT,IM- MEUBLES ACQUIS OU APPORTES PAR LA SOCIETE

Finances de SCI CASA BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA BELLA

JL

JURGEN LANGE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CASA BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57810 LAGARDESiègeActif

    400 960 753 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASA BELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA BELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CASA BELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA BELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CASA BELLA est 400 960 753. Le SIRET de son siège social est 400 960 753 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400960753.

Qui dirige SCI CASA BELLA ?

SCI CASA BELLA est dirigée par JURGEN LANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASA BELLA ?

Le siège social de SCI CASA BELLA est situé Ferme Malgre Xousse, 57810 Lagarde.

SCI CASA BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA BELLA.

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