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SCI CASA DE DALT

Active
Siren478 939 697SCI75005 PARISCréée le 06 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA DE DALT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 939 697. Son siège social est situé 39 rue des Ecoles, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE CHABOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASA DE DALT

Dénomination
SCI CASA DE DALT
SIREN
478 939 697
SIRET (siège)
478 939 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07478939697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 939 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
39 RUE DES ECOLES, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA DE DALT

L'ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, OU PROFESSIONNEL, LA RENOVATION, LA GESTION ET LA LOCATION DE CES BIENS OU ENCORE LA MISE A DISPOSITION DES IMMEUBLES SOCIAUX AU PROFIT DES ASSOCIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15-II DU CODE GENERALE DES IMPOTS

Finances de SCI CASA DE DALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA DE DALT

HC

HELENE CHABOT

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

JM

JACQUES MASSOT

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

MM

MARIE-LUCE Massot

Autre

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

CM

CHRISTOPHE Massot

Autre

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

BM

BENJAMIN Massot

Autre

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CASA DE DALT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    478 939 697 00015 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA DE DALT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA DE DALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA DE DALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA DE DALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA DE DALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA DE DALT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA DE DALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA DE DALT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CASA DE DALT

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA DE DALT ?

Le numéro SIREN de SCI CASA DE DALT est 478 939 697. Le SIRET de son siège social est 478 939 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478939697.

Qui dirige SCI CASA DE DALT ?

SCI CASA DE DALT est dirigée par HELENE CHABOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA DE DALT ?

Le siège social de SCI CASA DE DALT est situé 39 rue des Ecoles, 75005 Paris.

SCI CASA DE DALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA DE DALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA DE DALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA DE DALT.

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