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SCI CASA DO SOL

Active
Siren499 687 069Société civile17300 ROCHEFORTCréée le 31 août 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CASA DO SOL est une société civile immatriculée le 31 août 2007 sous le numéro SIREN 499 687 069. Son siège social est situé 28 rue du Docteur Pierre Bonnet, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOLANGE DUQUESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASA DO SOL

Dénomination
SCI CASA DO SOL
SIREN
499 687 069
SIRET (siège)
499 687 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36499687069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 687 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2007
Siège social
28 RUE DU DOCTEUR PIERRE BONNET, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASA DO SOL

L'acquisition et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CASA DO SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA DO SOL

SD

SOLANGE DUQUESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

AR

ANGELIQUE ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CASA DO SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    499 687 069 00017 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA DO SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA DO SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA DO SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA DO SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CASA DO SOL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 février 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : AMAUGER (Muriel), 159, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA DO SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASA DO SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA DO SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 février 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : AMAUGER (Muriel), 159, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur SCI CASA DO SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA DO SOL ?

Le numéro SIREN de SCI CASA DO SOL est 499 687 069. Le SIRET de son siège social est 499 687 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499687069.

Qui dirige SCI CASA DO SOL ?

SCI CASA DO SOL est dirigée par SOLANGE DUQUESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASA DO SOL ?

Le siège social de SCI CASA DO SOL est situé 28 rue du Docteur Pierre Bonnet, 17300 Rochefort.

SCI CASA DO SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASA DO SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASA DO SOL est-elle en procédure collective ?

SCI CASA DO SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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