SCI CASA-DOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASA-DOS est une SCI immatriculée le 19 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 906 969. Son siège social est situé 7 bd de la Belle Epine, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN HORVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASA-DOS
INSEE- Dénomination
- SCI CASA-DOS
- SIREN
- 791 906 969
- SIRET (siège)
- 791 906 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23791906969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 906 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 7 BD DE LA BELLE EPINE, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA-DOS
L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de bous immeubles ou biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toute société immobilière ou à prépondérance immobilière, et la gestion de ces participations, en ce compris leur cession
Finances de SCI CASA-DOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA-DOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CASA-DOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
791 906 969 00013 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASA-DOS
INPIComptes annuels de SCI CASA-DOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA-DOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA-DOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA-DOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA-DOS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA-DOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA-DOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-13
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI CASA-DOS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA-DOS ?
Le numéro SIREN de SCI CASA-DOS est 791 906 969. Le SIRET de son siège social est 791 906 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791906969.
Qui dirige SCI CASA-DOS ?
SCI CASA-DOS est dirigée par ALAIN HORVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA-DOS ?
Le siège social de SCI CASA-DOS est situé 7 bd de la Belle Epine, 35760 Saint-Gregoire.
SCI CASA-DOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA-DOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA-DOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA-DOS.
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