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SCI CASA INDUS

Fermée
Siren488 775 925SCI17770 Saint-Hilaire-de-VillefrancheRadiée le 14 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASA INDUS est une SCI immatriculée le 28 février 2006 sous le numéro SIREN 488 775 925. Son siège social est situé 10 LOT 10 Lotissement La Coudraie, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BELINGAND, liquidateur. SCI CASA INDUS a été radiée le 14 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CASA INDUS

Dénomination
SCI CASA INDUS
SIREN
488 775 925
SIRET (siège)
488 775 925 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30488775925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 775 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2006
Date de radiation
14 juin 2017
Siège social
10 LOT 10 Lotissement La Coudraie , 17770, Saint-Hilaire-de-Villefranche
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CASA INDUS

Acquisition de biens immobiliers, construction, agencements, gestion, location...

Finances de SCI CASA INDUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASA INDUS

PB

PASCAL BELINGAND

Liquidateur

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASA INDUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17770 Saint-Hilaire-de-VillefrancheSiègeFermé

    488 775 925 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASA INDUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASA INDUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA INDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASA INDUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA INDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CASA INDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASA INDUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liquidateur : BELINGAND Pascal modification le 10 Mai 2016

  1. radiation

    Date d'effet : 14 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI CASA INDUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASA INDUS ?

Le numéro SIREN de SCI CASA INDUS est 488 775 925. Le SIRET de son siège social est 488 775 925 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488775925.

Qui dirige SCI CASA INDUS ?

SCI CASA INDUS est dirigée par PASCAL BELINGAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CASA INDUS ?

Le siège social de SCI CASA INDUS est situé 10 LOT 10 Lotissement La Coudraie, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche.

SCI CASA INDUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CASA INDUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2017.

SCI CASA INDUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA INDUS.

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