SCI CASA MIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 272 273, SCI CASA MIA est une SCI créée le 13 octobre 2003. Son siège social est situé 13 RUE 13 Rue Sommeiller, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS PRALLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASA MIA
INSEE- Dénomination
- SCI CASA MIA
- SIREN
- 450 272 273
- SIRET (siège)
- 450 272 273 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69450272273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 272 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue Sommeiller, 74000, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA MIA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, LOCATION DE CES IMMEUBLES, OBTENTION DE CREDIT ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.
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Finances de SCI CASA MIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA MIA
INSEEÉtablissements de SCI CASA MIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
450 272 273 00027 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
450 272 273 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CASA MIA
INPIConformité de SCI CASA MIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA MIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASA MIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CASA MIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA MIA ?
Le numéro SIREN de SCI CASA MIA est 450 272 273. Le SIRET de son siège social est 450 272 273 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450272273.
Qui dirige SCI CASA MIA ?
SCI CASA MIA est dirigée par DENIS PRALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA MIA ?
Le siège social de SCI CASA MIA est situé 13 RUE 13 Rue Sommeiller, 74000 Annecy.
SCI CASA MIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA MIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA MIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA MIA.
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