SCI CASA-MOTU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CASA-MOTU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 004 077. Elle est domiciliée 768 CHE du Fort Rouge, 83200 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Thomas PISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASA-MOTU
INSEE- Dénomination
- SCI CASA-MOTU
- SIREN
- 935 004 077
- SIRET (siège)
- 935 004 077 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96935004077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 004 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 768 CHE du Fort Rouge, 83200, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CASA-MOTU
- La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise à disposition gratuite au profit des associés : . De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, . De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. . L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI CASA-MOTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA-MOTU
INSEEÉtablissements de SCI CASA-MOTU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 ToulonSiègeActif
935 004 077 00019 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASA-MOTU
INPIConformité de SCI CASA-MOTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA-MOTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA-MOTU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA-MOTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASA-MOTU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-28
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI CASA-MOTU
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA-MOTU ?
Le numéro SIREN de SCI CASA-MOTU est 935 004 077. Le SIRET de son siège social est 935 004 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96935004077.
Qui dirige SCI CASA-MOTU ?
SCI CASA-MOTU est dirigée par Thomas PISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA-MOTU ?
Le siège social de SCI CASA-MOTU est situé 768 CHE du Fort Rouge, 83200 Toulon.
SCI CASA-MOTU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA-MOTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA-MOTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA-MOTU.
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